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Diffamation
/ Jurisprudence
17/06/2021
Un ancien magistrat s’exprimant dans un documentaire consacré à l’assassinat du juge Renaud échoue à faire valoir sa bonne foi
Un homme politique et ancien juge d’instruction a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en raison de propos tenus dans le documentaire « le juge Renaud, un homme à abattre », diffusé sur France 3, dans lequel il s’estimait mis en cause. Un ancien substitut du procureur insinuait que la partie civile, qui était chargé de l’instruction de l’affaire, avait clôturé le dossier de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 juin 2021, François C. et a.