Actualités (73)
Jurisprudence (520)
Filtre par type de document
Doctrine (784)
Chroniques et opinions (405)
Tribunes (44)
Cours et tribunaux (235)
Synthèses (62)
Décryptages (36)
Législation régulation(textes non commentés)(184)
Filtre thématique
Infractions de presse (44)
Procédure de presse (5)
Droits de la personnalité (8)
Communications électroniques (31)
Droit d'auteur/voisins (146)
Marques (29)
Publicité (99)
Audiovisuel (23)
Statut professionnel (17)
Droit économique des médias (28)
Vos résultats de recherche
1561 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Concurrence déloyale
01/04/2010
Utilisation frauduleuse de la marque d'autrui : distinction entre contrefaçon et acte d'agissement parasitaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 février 2010, SA Louis Vuitton Malletier c/Société eBay International Ag et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Droit de la consommation
01/09/2012
La vente d'ordinateurs prééquipés d'un logiciel d'exploitation ne constitue pas une pratique commerciale déloyale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2012, Sté Hewlett Packard France c/ UFC Que Choisir et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Provocation
01/07/2012
La liberté d'expression doit être plus largement appréciée lorsque la mise en cause porte sur une oeuvre de l'esprit
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 2012, Association Ni putes ni soumises c/ A. Cotentin (décision défi nitive)
01/07/2012
La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Statut professionnel
01/07/2012
L'auteur, mandant de l'agent commercial
Cour de cassation, Ch. com., 20 mars 2012, M. X c/ Mme Y.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro