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Internet
01/12/2001
Publicité non sollicitée par e-mail et cookies : le Parlement européen se prononce
Vie privée du salarié et e-mails
01/01/2002
VIE PRIVÉE DU SALARIÉ ET E-MAILS
Cour de cassation, Ch. soc., 2 octobre 2001, Nikon c/ Onof
01/04/2011
Absence de caractère privé d'un e-mail échangé par les salariés d'une entreprise si celui-ci est en rapport avec leur activité professionnelle
Cour de cassation, Ch. soc., 2 février 2011
Diffamation
30/06/2022
Diffamation non publique, caractère confidentiel d’un e-mail et communauté d’intérêts
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 juin 2022, Sté LBR et a.
Le commerce électronique
01/01/2000
L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/01/2000
LEXIQUE
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/10/2004
Prospection commerciale par courrier électronique : le nouvel article L. 121-20-5 du code de la consommation
PENVEN Annaïck Avocat associé P. Wilhelm & Associés Pascal Wilhelm Avocat associé P. Wilhelm & Associés
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