Le Congrès américain adopte une loi interdisant les e-mails indésirables

La Chambre des représentants américains a adopté le 22 novembre dernier, un projet de loi fédéral réglementant l'envoi de courriers commerciaux non sollicités. Le système choisi est celui de l' opt-out, ce qui implique que les expéditeurs de spamsseront dans l'obligation de permettre aux internautes de ne plus figurer dans leur liste de contacts. Par ailleurs, les expéditeurs devront s'identifier clairement en indiquant leurs coordonnées dans leurs mails, dont le caractère commercial devra obligatoirement être mis en évidence. De plus, il sera interdit d'envoyer des courriers commerciaux non sollicités aux adresses e-mail inscrites sur une liste rouge regroupant les adresses internet des internautes refusant tout envoi de courriers publicitaires indésirables. Les expéditeurs de ce type de messages qui utiliseront de fausses adresses ou tenteront de camoufler la nature de leurs courriers risquent de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à des peines de prisons et des amendes de millions de dollars.