IA Act : accord entre le Parlement et le Conseil européen
Le 8 décembre, les députés européens ont trouvé un accord provisoire avec le Conseil sur l’IA Act, règlement qui a vocation à édicter les premières règles mondiales en matière d’intelligence artificielle (IA). Le texte consacre une approche réglementaire fondée sur les risques : plus le risque est élevé, plus les règles sont strictes. L’objectif est de garantir la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises. ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°420
522 mots
Dsa
Flash
Désinformation : l'Union européenne déclenche une enquête formelle visant X (ex-Twitter)
La Commission européenne a annoncé, le 18 décembre, avoir ouvert une procédure formelle afin de déterminer si le réseau social X a enfreint le règlement sur les services numériques dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération des contenus, aux interfaces trompeuses, à la transparence de la publicité et à l'accès des chercheurs aux données. Il s'agit de la première procédure formelle ouverte par la Commission pour faire appliquer le règlement. Cette ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°420
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Les députés européens et les États membres ont trouvé un accord politique sur le futur règlement relatif à la publicité politique
La proposition de règlement relatif à « la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique », présentée par la Commission européenne en novembre 2021, a fait l'objet d'un accord en trilogue le 6 novembre. Cinq ans après la révélation du scandale Cambridge Analytica, elle vise à rendre les campagnes électorales plus transparentes et moins vulnérables aux ingérences étrangères, ainsi qu’à éviter les manipulations d'opinion par le microciblage sans ... 24 novembre 2023 - Légipresse N°419
492 mots
24/11/2023
Audiovisuel
L’Arcom met en garde Radio France après un sketch ...
23/11/2023
Données personnelles
La société Groupe Canal+ condamnée à 600 000 euros ...
20/10/2023
Forum légipresse
FORUM LEGIPRESSE - Le droit de la presse sous l’emprise du ...
16/10/2023
Dsa
La Commission européenne envoie au réseau social X une ...