FORUM LEGIPRESSE - Le droit de la presse sous l’emprise du droit européen

Le Forum Légipresse est victime de son succès. Il n'y a malheureusement plus de place disponible. 

Mot d'accueil : Basile Ader 

9 h 15
1re table-ronde : L’influence des nouveaux textes du droit de l’Union

Modération : Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris

- L’intervention croissante du législateur européen dans le domaine de la liberté d’expression : tour d’horizon et légitimité : Marc Mossé, avocat au Barreau de Paris, August Debouzy, professeur associé à l'Université d'Aix en Provence

- L’incidence de l'entrée en vigueur du DSA sur les responsabilités dans le domaine du droit de la presse : Anne Cousin, avocat au Barreau de Paris, SCP Herald

- L’incidence du projet de règlement relatif à la liberté des médias sur le droit interne de la communication : Pierre Petillault, directeur général de l'Alliance de la presse d'information générale

 - L’influence de la jurisprudence de la CJUE en matière de liberté d’expression :  Laurent Pettiti, président de la Délégation des Barreaux de France

Débat - Pause

11 h 
2e table ronde : Les contrastes de l’article 10 de la Convention EDH

Modération : Basile Ader, avocat au Barreau de Paris

- L’article 10 Convention EDH et la loi du 29 juillet 1881 : une opposition de modèles : Renaud Le Gunehec, avocat au Barreau de Paris, Normand & Associés

- L’article 10 de la Convention EDH « hors les murs » : bilan de l’application transversale de la justification tirée de la liberté d’expression au-delà du droit de la presse : Thomas Besse, maître de conférences, Université de Caen

- La jurisprudence de la Cour EDH, vecteur de recul de la liberté d'expression : Christophe Bigot, avocat au Barreau de Paris

Débat : Eloge et critique du principe de proportionnalité

- Eloge du principe du proportionnalité : Delphine Chauchis, vice-présidente, 17e chambre TJ de Paris

- Critique du principe de proportionnalité : Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas