Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Acyle Koussa dit Bacha

Stagiaire en droit de la ...
tanguy Roosen

Directeur juridique
SACD

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Télévision
Flash

TF6 soumis au contrôle de Bercy

Lors de sa séance plénière du 15 novembre, le CSA a approuvé le conventionnement de la chaîne TF6, issue de la fusion des projets TFX de TF1 et W9 de M6. Toutefois, le Conseil a décidé de transmettre le dossier au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie pour « connaître son appréciation sur la qualification de cette opération et sur les conséquences éventuelles à en tirer au regard du droit de la concurrence ». Cette réserve ne devrait pourtant pas perturber les ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
110 mots
Télévision
Flash

Débat sur l'avenir de la redevance

À l'issue de la présentation de son budget à l'Assemblée nationale, Catherine Tasca a indiqué qu'elle comptait prendre part “sans tabou” au débat sur l'avenir de la redevance, ajoutant que l'hypothèse d'une taxation des jeux, des nouvelles fréquences et d'une deuxième coupure de publicité dans les films, proposée par Michel Françaix, constituait " une piste qui mérite examen ". En réponse à Jean-Marie Le Guen, qui fustigeait le manque de transparence autour du coût de la ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
169 mots
Télévision
Flash

Le CSA rappelle à l'ordre France 3

Dans un courrier adressé le 27 novembre à Marc Tessier, Président de France Télévison, le CSA a dénoncé les " dérapages " et les " dérives " de l'émission de France 3 “C'est mon choix”. Rappelant qu'aux termes de son cahier des charges, France 3 doit constituer une référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination, le CSA s'interroge sur la compatibilité de l'émission avec ces missions de service public et a demandé à Marc Tessier quelles mesures il compte prendre ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
135 mots
01/12/2000

Internet

Nouveaux suffixes pour les noms de domaine

01/12/2000

Droit d'auteur

MP3 : accord en vue

01/12/2000

Droit d'auteur

Le décryptage des œuvres numériques réglementé aux ...

01/12/2000

Droit d'auteur

Taxe sur les graveurs de CD en Allemagne

01/12/2000

Droit d'auteur

Pas de brevet de logiciel en Europe