Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.
Je voudrais tout d'abord dire un mot sur ce qui vient d'être dit sur la dépénalisation de la diffamation. Première observation, dans la commission «Guinchard» il n'y avait pas beaucoup de professeurs de droit pénal, car monsieur Guinchard, ancien recteur de différentes Académies et ancien doyen, est quand même plus connu pour la procédure civile que pour le droit pénal et le droit pénal spécial, et j'allais dire «hyper» spécial, qu'est le droit de la presse. Je n'avais pas ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
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La dépénalisation en question
Chroniques et opinions
Vers un code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes: une pierre dans le jardin du juge?
Beaucoup de gens sont opposés depuis fort longtemps à un code de déontologie, notamment dans les milieux patronaux de la presse. C'est pour ça qu'il n'existe pas. Ce sont plutôt les syndicats de journalistes, dont le Syndicat national des journalistes, qui depuis une bonne centaine d'années défendent l'idée qu'il doit y avoir un tel code. C'est donc un vieux débat, si je le résume de manière caricaturale. C'est précisément pour se passer du juge judiciaire qu'il faut des codes de ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
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La dépénalisation en question
Chroniques et opinions
Débats
CHRISTOPHE BIGOT Merci pour cette contradiction. Le débat est donc lancé! On va essayer de revisiter chaque thème. Le premier, c'est la symbolique du procès pénal. Il y a une symbolique à dépénaliser la diffamation; cela veut dire que l'ordre public n'est pas concerné par une infraction de presse. Je voudrais donc savoir, quand on est juge d'une diffamation civile le lundi et d'une diffamation pénale le mardi, aborde-t-on la problématique de la sanction, de la réparation, strictement ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
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01/06/2010
La dépénalisation en question
Introduction
01/06/2010
La dépénalisation en question
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
01/06/2010
Introduction générale
Retour sur les dernières réformes du droit de la ...
01/05/2010
Les règles processuelles de la loi de 1881 sont-elles ...
01/04/2010
Le journalisme en ligne ou la victoire de la tautologie