Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
Chroniques et opinions
Introduction
Notre table ronde s'intitule: «La presse s'émancipe de ses supports traditionnels». Sur le plan juridique notamment, grâce aux articles 20, 27 et 28 de la loi HADOPI, la presse aujourd'hui ne peut plus se définir par son support. C'est un titre de presse qui véhicule ses informations en utilisant plusieurs supports. Je ne vais pas faire d'introduction mais je reprendrai la parole à chaque fois que c'est nécessaire et pour vous présenter les deux grands sujets de cette réforme.Le ... 1er juin 2010 -
- Légicom N°45
483 mots
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
Chroniques et opinions
Débats
ROSINE GOLDBERG Avocat au Barreau de Paris Je suis quand même frappée par ce qu'on vient de dire sur la preuve. Par exemple, ici, il y a un circuit ouvert à tous les invités. Si je télécharge quoi que ce soit de la Maison du Barreau, allez-vous être condamné à ma place? Ce problème de preuve me paraît essentiel.PIERRE-YVES GAUTIER Non! Je ne serai pas condamné, car il y aura toute une discussion et on pourra déterminer si je suis l'auteur du téléchargement.JÉRÉMIE ZIMMERMANN On ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
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Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
Chroniques et opinions
Débats
CYRIL ROJINSKY Avocat au Barreau de Paris Il me semble que vos propos, monsieur Zimmermann, ne sont pas justes sur le plan juridique, et qu'ils sont surtout contre-productifs par rapport à votre combat qui reste légitime.Si vous vous battiez pour un droit à la copie privée, par exemple, ce serait tout à fait légitime à mon sens. Beaucoup l'ont défendu, dont certains professeurs de droit d'auteur. Si vous vous battiez pour que le téléchargement je parle uniquement du download et non ... 1er juin 2010 - Légicom N°45
3773 mots
01/06/2010
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