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La dépénalisation en question
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Démarrons tout de suite cette table ronde sur la place du juge et le projet de dépénalisation du droit de la presse, c'est-à-dire de l'ensemble des infractions prévues par la loi sur la presse, à l'exception de celles en matière de racisme et d'antisémitisme.Je ferai un petit rappel chronologique avant de passer la parole au président Bonnal et à mon confrère William Bourdon.C'est une idée qui prend racine à l'origine dans des résolutions du Conseil de l'Europe et souvent ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2010 - Légicom N°45
397 mots