Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Manon DUIGOU

Demandeur d'emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

L'imputation de “Shoah business” constitue une diffamation raciale

Le fait de présenter le film “Shoah” de Claude Lanzmann comme l'une des œuvres destinées à accréditer une version officielle utile à la politique de l'État d'Israël, ce qui justifierait qu'elle ait été généreusement financée par lui et, plus largement, le rapprochement du mot “business” qui renvoie directement à l'idée de commerce et de profit, et celui de “Shoah”, dans un contexte de remise en cause de l'existence de celle-ci, suggère l'idée d'une falsification ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
117 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Parler de manipulation de l'opinion et de “lobby juif” constitue une provocation à la haine et à la discrimination raciale

Imputer à la communauté juive de constituer une minorité concentrée dans les domaines de la politique, de la presse, de la radio, de la télévision et de l'édition, capable d'agir de manière concertée et d'exercer une influence sans mesure avec son importance numérique et de manipuler l'opinion publique en faveur des intérêts qu'elle soutient, constitue une provocation à la haine et à la discrimination raciale. En donnant au lecteur le sentiment qu'il est le jouet d'une manipulation ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
192 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Imputer à la communauté juive qu'elle serait “le plus grand bénéficiaire” du ”mythe” de l'holocauste de six millions de juifs constitue une diffamation raciale à son encontre

L'objet explicite et revendiqué de l'ouvrage est la description de ce que son auteur qualifie de “mythe fondateur” présenté comme autant de falsifications délibérées de l'histoire ou de mystifications à des fins d'exploitation politiques opérées par “les sionistes” qui seraient “les plus grands bénéficiaires” et ce, pour légaliser toutes ses exactions extérieures et intérieures en se plaçant audessus des lois. Cet ouvrage opère une confusion constante quant aux responsables ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
142 mots - 1 décision de justice
01/03/1999

Diffamation

Propos diffamatoires à l'encontre d'un journaliste

01/03/1999

Droit d'auteur

Conditions de la protection de projets d'émission par le ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Reproduction non autorisée de la couverture d'une ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Incompétence du juge des référés pour apprécier les ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Rejet de la demande d'interdiction en référé de ...