En l'espèce, lors d'une émission, le prévenu a affirmé: « Nous savions tous que le lieutenant Le Pen était un salopard parce que nous l'avons rencontré après, un peu plus tard, quand il s'est agi dans les années 59-60 de lutter contre la guerre d'Algérie telle qu'elle était, (..) on le connaissait comme le loup blanc, c'était un salopard, je peux encore le dire parce que c'était notre opinion personnelle et elle n'a jamais changé. Depuis, cet homme-là a menti, il a commis ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2007, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, car elle considère que les propos « les rapports du ministre de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun assassin n'ait été inquiété » et « la justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique "Touche pas à mon pote" » constituent une diffamation envers une ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

En l'espèce, la société titulaire des droits d'auteur sur des modèles de flacons déposés, qui servent au conditionnement de l'eau de toilette Le Mâle et du parfum Classique et d'une marque tridimensionnelle française concernant le flacon de ces produits ainsi que leur emballage, a fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux d'une autre société avant de l'assigner en contrefaçon de marques et concurrence déloyale. La Cour de cassation confirme d'abord l'arrêt de la cour ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256