Nouvelle mission au CSPLA sur la preuve de l’originalité
Le CSPLA a confié une mission à Valérie Barthez et Josée-Anne Benazeraf sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité. En effet, « si le débat sur l’originalité s’est longtemps concentré sur les œuvres dont l’originalité apparaissait discutable », il semble que « la situation a changé depuis une dizaine d’années, à la faveur d’un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve ». En effet les juridictions françaises exigent, dès ... 1er octobre 2018 - Légipresse N°363
211 mots
Droit d'auteur
Flash
Le Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique
Les députés européens ont finalement adopté, le 12 septembre, le texte sur la réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne, par 438 voix pour et 226 contre, et 39 abstentions. Ce vote en session plénière a eu lieu après une vaste campagne de lobbying menée à la suite du rejet, en juillet dernier, de la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations. Les députés ont finalement adopté la version des amendements de compromis, portée par le ... 1er octobre 2018 - Légipresse N°363
277 mots
Audiovisuel
Flash
Le ministère de la Culture prépare sa réforme de la régulation de l’audiovisuel
La réforme de la régulation de l’audiovisuel est l’une des priorités de la rentrée pour le ministère de la Culture. L’objectif, annoncent les proches de la ministre Françoise Nyssen, est d’aboutir dans les prochains mois à un texte prêt à être discuté au Parlement lors du premier semestre 2019. Le CSA a d’ores et déjà dévoilé, le 11 septembre, ses « vingt propositions pour refonder la régulation de l’audiovisuel ». Le premier enjeu, pour l’Autorité, est ... 1er octobre 2018 - Légipresse N°363
272 mots
01/09/2018
Informatique et libertés
La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de ...
01/09/2018
Fake news
Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur la ...
01/09/2018
Edition littéraire
Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit déchargée ...
01/09/2018
Droit d'auteur
La CJUE annonce que les affaires préjudicielles impliquant ...
01/09/2018
Droit d'auteur
Révision de la directive sur le droit d'auteur : les ...