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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Publication du rapport sur les aides à la presse

Le groupe d'experts chargés en janvier dernier par Aurélie Filippetti d'une réflexion sur les aides à la presse lui a remis son rapport le 2 mai. Après avoir auditionné les différents acteurs de la filière, le groupe d'experts animé par Roch-Olivier Maistre propose quatre séries de mesures. Tout d'abord, le soutien de la profession par un régime uniforme de Tva au taux de 2,1 %, et l'alignement du régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée. Il préconise ensuite de ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
232 mots
Presse
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Le PS favorable à la création d'un Conseil de presse

Fort de ses échanges avec des journalistes, syndicats, fédérations de presse, élus et citoyens réunis le 17 avril 2013 à l'occasion de la conférence « Comment soumettre les aides à la presse à des exigences déontologiques ? », le Parti socialiste encourage la création d'un Conseil de presse tripartite (journalistes, éditeurs, société civile) adossé à la Commission de la Carte. Il est également favorable à la création d'une « charte chapeau » nationale de déontologie qui ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
157 mots
Audiovisuel
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Aurélie Filippetti dévoile les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel

Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel annoncée par le gouvernement. La première étape de la réforme sera marquée par l'adoption, dans les prochaines semaines, d'un projet de loi sur la désignation des membres du Csa, dont le nombre passera de neuf à sept. C'est à nouveau au Csa (et non plus au président de la République) qu'il reviendrait de choisir les patrons des entreprises publiques de l'audiovisuel.L'indépendance du Csa se trouverait ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
247 mots
01/05/2013

Audiovisuel

Télévision connectée : la Commission européenne ouvre ...

01/05/2013

Audiovisuel

Le Csa lance une consultation publique portant sur ...

01/05/2013

Audiovisuel

Négociations de l'accord de libre-échange entre l'UE et ...

01/05/2013

Droit d'auteur

La Hadopi rend son avis sur l'interopérabilité de la ...

01/05/2013

Internet

Mission Lescure : 80 propositions sur les contenus culturels ...