Lors de sa réunion plénière du 3 avril, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a déploré le décès d'un candidat survenu lors du tournage de l'émission Koh-Lanta, et a décidé de renforcer sa demande générale de prévention à l'égard des risques dont les émissions de téléréalité peuvent être porteuses. Le président Olivier Schrameck et les membres du collège ont décidé de confier à Françoise Laborde et Francine Mariani-Ducray, coprésidentes de la Commission de réflexion ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304

Les ministres du Travail, Michel Sapin, et de la Culture, Aurélie Filippetti, ont nommé Raphaël Hadas-Lebel, président de section honoraire au Conseil d'État, dans le rôle de médiateur afin de tenter de trouver un accord visant la convention collective dans le secteur de la production cinématographique. Le 19 janvier 2012, un accord avait été signé par la plupart des syndicats de salariés de la production cinématographique, mais par une seule organisation patronale, l'Association ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la plateforme de vidéo en ligne YouTube, propriété de Google, sont parvenus à un accord pour assurer la rémunération des ayants droit dont les oeuvres sont diffusées sur le site de visionnage. Celui-ci vient en renouvellement du contrat qu'ils avaient conclu en septembre 2010, et qui couvrait la période 2006-2012. Le nouvel accord, conclu pour une période de trois ans, est rétroactif à compter du 1er janvier ... 1^er avril 2013 - Légipresse N°304