L'avis rendu par le CSA, le 9 mai, sur l'avant-projet de loi sur la société de l'information, est principalement axé sur le régime juridique des services de communication en ligne et sur les réseaux de diffusion. Concernant ces deux points, le Conseil appelle à une « neutralité technologique» et à une « égalité de traitement». Globalement, le CSA approuve l'avant-projet LSI, notamment, le principe du dépôt légal appliqué aux contenus des services de communication en ligne ou, ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Les producteurs de films d'animation s'opposent vigoureusement au projet de manifeste contre la violence à la télévision, dévoilé le 11 mai dernier par Ségolène Royal, dans lequel elle préconisait la « proscription de toute interruption de programmes destinés aux moins de douze ans par des écrans publicitaires, et de toute publicité (…) avant et après les émissions qui leur sont réservées». Ils estiment en effet que les annonceurs du secteur enfant rapportent énormément aux ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

La Commission européenne a présenté un nouveau projet de directive destiné à généraliser l'interdiction de la publicité pour le tabac dans la presse écrite, à la radio et sur l'internet dans toute l'Union européenne. Cette nouvelle loi pourrait être effective à partir de 2004, a estimé le commissaire à la santé, David Byrne. 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183