À l'occasion de la tenue des rencontres cinématographiques de Dijon, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a publié une note, datée du 19 octobre, synthétisant les résultats d'un appel à contributions lancé par les Labs Hadopi aux internautes sur l'usage de l'offre légale de vidéo à la demande (Vod) en France. Il ressort de cette étude que les actes de consommation légale en Vod représentent désormais l'équivalent de 10 ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Le gouvernement a pris acte des derniers arrêts du Conseil d'État et de la Cjue concernant la rémunération pour copie privée (v.« Que reste-t-il de la copie privée », chronique de V.-L. Benabou, LP n° 287, p. 537 et 288, p. 603). Ainsi, dans sa décision Simavelec du 11 juillet 2008, le Conseil d'État a d'abord jugé que la rémunération pour copie privée ne pouvait servir à compenser que les « copies réalisées à partir d'une source acquise licitement ». Il a ensuite précisé, ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Le cloud computing, forme avancée d'externalisation de services informatiques, représente un enjeu économique majeur (6 milliards € au niveau européen, avec une croissance annuelle de l'ordre de 20 %). Mais la Cnil tient à rappeler que le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288