Nicolas Sarkozy souhaite des états généraux de la presse écrite à l'automne
Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'une interview le 27 mai dernier la tenue d'états généraux de la presse écrite pour l'automne prochain. « La démocratie ne peut fonctionner avec une presse qui serait en permanence au bord du précipice écono - mique », a déclaré le président de la République, qui a souligné les problèmes capitalistiques et de distribution rencontrés par la presse écrite française. Aussi a-t-il jugé nécessaire d'« aider la presse écrite à faire du portage à ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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La DDM lance une consultation en vue de la modification du décret de 1992 sur la publicité télévisée
La DDM, désormais rattachée au ministère de la Culture, a o u v e rt le 3 juin une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat tel qu'il résulte du décret du 27 mars 1992. Le nouveau décret, qui devrait être publié avant l'été, visera à transposer la dire ctive Services de médias audiovisuels, s'agissant notamment du placement de produit et des ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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Flash
Vers une adaptation de la loi Evin à internet?
Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a annoncé le 30 mai la constitution dans la semaine d'une commission charg é e d'étudier le problème de la place du vin sur internet, dont les travaux doivent « déboucher raisonnablement sur des propo - sitions législatives ». L'enjeu est d'adapter la loi Evin afin d'inc l u re internet dans la liste des supports autorisés à la publicité pour l'alcool (cf. récente jurisprudence Heineken). Le nouveau texte législatif, dont Michel Barnier ne ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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01/06/2008
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Publicité en ligne : ouverture d'un groupe de travail au ...
01/06/2008
Presse
Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif ...
01/06/2008
Audiovisuel
Le Président de l'Assemblée nationale saisit le CSA sur le ...
01/06/2008
Cinéma
Annonce d'un projet de loi sur le cinéma avant la fin 2008
01/12/2006
Presse
Proposition de loi pour préserver le pluralisme et ...