Adoption par le Parlement européen de la révision de la directive SMA
Le Parlement européen a adopté le 2 octobre, en session plénière, la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Les nouvelles règles garantiront une meilleure protection des mineurs contre les contenus violents, incluant notamment des règles plus strictes sur la publicité. Les fournisseurs de services de médias audiovisuels devront mettre en place des mesures appropriées pour lutter contre les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme. ... 1er novembre 2018 - Légipresse
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Audiovisuel
Flash
Mise en demeure de Paris première après des propos tenus par Eric Zemmour
Le CSA a adressé une mise en demeure, le 12 septembre, à la chaîne de télévision Paris Première, après avoir été saisi au sujet d’une séquence diffusée le 20 janvier 2018 dans l’émission Zemmour et Naulleau, au cours de laquelle a été abordé le sujet de la « Loi asile et immigration ». Le CSA a relevé qu’Eric Zemmour a tenu des propos stigmatisants à l’égard des migrants de confession musulmane, tendant en particulier à leur dénier le bénéfice du droit d’asile ... 1er novembre 2018 - Légipresse
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Forum légipresse
Flash
La liberté d’expression dans la tourmente numérique
Mercredi 17 octobre 2018 de 9 h à 18 h
Au programme : Droit à l’oubli – Lutte contre la haine en ligne -Fake news – Secret des affaires – Droit voisin des éditeurs…
Programme complet et inscription : cliquez ici 5 octobre 2018 - Légipresse
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01/10/2018
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Publication de la loi sur le secret des affaires
01/10/2018
Informatique et libertés
Dailymotion sanctionné par la Cnil pour une atteinte à la ...
01/10/2018
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Parution du décret d’application de la nouvelle loi ...
01/10/2018
Fake news
La Commission européenne présente une série de mesures ...