Le groupe d'experts chargés en janvier dernier par Aurélie Filippetti d'une réflexion sur les aides à la presse lui a remis son rapport le 2 mai. Après avoir auditionné les différents acteurs de la filière, le groupe d'experts animé par Roch-Olivier Maistre propose quatre séries de mesures. Tout d'abord, le soutien de la profession par un régime uniforme de Tva au taux de 2,1 %, et l'alignement du régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée. Il préconise ensuite de ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Presse
Flash
Le PS favorable à la création d'un Conseil de presse
Fort de ses échanges avec des journalistes, syndicats, fédérations de presse, élus et citoyens réunis le 17 avril 2013 à l'occasion de la conférence « Comment soumettre les aides à la presse à des exigences déontologiques ? », le Parti socialiste encourage la création d'un Conseil de presse tripartite (journalistes, éditeurs, société civile) adossé à la Commission de la Carte. Il est également favorable à la création d'une « charte chapeau » nationale de déontologie qui ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Audiovisuel
Flash
Aurélie Filippetti dévoile les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel
Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l'audiovisuel annoncée par le gouvernement. La première étape de la réforme sera marquée par l'adoption, dans les prochaines semaines, d'un projet de loi sur la désignation des membres du Csa, dont le nombre passera de neuf à sept. C'est à nouveau au Csa (et non plus au président de la République) qu'il reviendrait de choisir les patrons des entreprises publiques de l'audiovisuel.L'indépendance du Csa se trouverait ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Audiovisuel
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Audiovisuel
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Droit d'auteur
La Hadopi rend son avis sur l'interopérabilité de la ...
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Internet
Mission Lescure : 80 propositions sur les contenus culturels ...