La réforme de la régulation de l’audiovisuel est l’une des priorités de la rentrée pour le ministère de la Culture. L’objectif, annoncent les proches de la ministre Françoise Nyssen, est d’aboutir dans les prochains mois à un texte prêt à être discuté au Parlement lors du premier semestre 2019. Le CSA a d’ores et déjà dévoilé, le 11 septembre, ses « vingt propositions pour refonder la régulation de l’audiovisuel ». Le premier enjeu, pour l’Autorité, est ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363

Entrée en vigueur, la nouvelle loi Informatique et libertés du 20 juin 2018 permet l’application effective des textes européens. A ce titre, elle exerce certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le RGPD, transpose en droit français la Directive « police-justice » et modifie certaines de ses dispositions pour les rapprocher de la lettre du RGPD. La bonne compréhension du cadre juridique suppose de combiner désormais les deux niveaux, européen et national. Le ... 1^er septembre 2018 - Légipresse N°362

Après leur adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, les propositions de loi sur la manipulation de l'information arrivent devant le Sénat. La commission des lois a rejeté, mardi 17 juillet, les textes et donc décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance programmée le 26 juillet, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée. La commission Culture et médias du Sénat en a fait de même. Pour le rapporteur ... 1^er septembre 2018 - Légipresse N°362