Sans trop de surprise, la réunion interinstitutionnelle sur la réforme du droit d’auteur en Europe (trilogue, entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission) qui s’est tenue le 13 décembre, n’a pas abouti. Les sujets de discorde demeurent encore nombreux. Parmi ceux-ci, l’article 11, qui créé un droit voisin pour les éditeurs de presse, pose la question du sort des snippets, ces quelques lignes sur les moteurs de recherche qui résument ou introduisent une ... 14 décembre 2018 - Légipresse N°366

Réunis à l’occasion d’un ultime « trilogue », jeudi 13 décembre, les représentants des institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil et Parlement) sont enfin parvenus à un accord politique sur le projet de directive (ex-règlement) dit « CabSat » concernant la distribution des programmes audiovisuels en Europe. Ce texte a pour but de faciliter les diffusions transfrontalières de services en ligne accessoires, à faciliter la retransmission numérique d'émissions de ... 14 décembre 2018 - Légipresse N°366

Attendue, l'ordonnance procédant à la réécriture de l'ensemble de la loi du 6 janvier 1978 est parue au JO. Elle a vocation à apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à la simplification et à la cohérence de la réglementation, ainsi qu'à simplifier la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018 ayant modifié la loi du 6 janvier 1978, pour la mettre en conformité avec le RGPD notamment. L’objectif du texte ... 13 décembre 2018 - Légipresse N°366