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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Radio
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Le CSA envisage de simplifier les catégories de radios existantes.

Jacqueline de Guillenchmidt, membre du CSA présidant le groupe de travail “Radio”, a fait savoir qu'un travail de simplification des catégories de radios était en cours. La simplification devrait maintenir une distinction entre radios commerciales et radios associatives, entre radios locales ou régionales et réseaux nationaux, « la problématique résidant dans l'accès au marché publicitaire local». La conseillère espère par ailleurs que l'appel aux candidatures pour la bande AM ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
102 mots
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Transposition de la directive communautaire relative à la publicité comparative

L'ordonnance du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires en matière de droit de la consommation et concernant notamment la publicité comparative vient de paraître au Journal officiel. Désormais, les conditions dans lesquelles la comparaison pourra être effectuée seront licites pour autant que celle-ci porte sur des biens ou services « répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif» et non plus seulement sur des biens ou services « de même nature». La ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
155 mots
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Éventuelle ouverture de la publicité TV à la grande distribution et à la presse

Afin de favoriser le financement des nouvelles télévisions numériques hertziennes, tout en se limitant aux chaînes thématiques, la ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré qu'il fallait « faire mouvement» sur les secteurs interdits de télévision par le décret du 27 mars 1992. L'édition et le cinéma ne semblent pas visés par cette déréglementation annoncée. En revanche, la grande distribution, qui n'est pas un secteur culturel, pourrait faire l'objet d'une ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
125 mots
01/10/2001

Presse

Nouvelle aide à la distribution des quotidiens nationaux ...

01/10/2001

Nom de domaine

Simplification de la procédure d'enregistrement d'un nom de ...

01/10/2001

Nom de domaine

Renforcement de la législation internationale afin de ...

01/10/2001

Musique

Diffusion des programmes radiophoniques sur l'internet

01/10/2001

Musique

Napster conclut un accord avec auteurscompositeurs et ...