Le Parlement européen a décidé de reporter le vote du projet de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ». L'examen du texte a été reporté eu égard au caractère extrêmement délicat du sujet et de ses enjeux. Le 27 août dernier, une manifestation à Bruxelles devant le Parlement européen avait été organisée afin de protester contre ce projet. Cette manifestation était soutenue par de nombreuses associations de défense du logiciel libre, ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

La Commission européenne présentera, au début de l'année prochaine, une proposition pour une nouvelle génération de programmes destinés au secteur audiovisuel européen. Cette proposition, qui fait suite à la consultation publique sur la nouvelle génération de programmes pour l'industrie audiovisuelle lancée en mai dernier, sera fondée sur trois éléments : tout d'abord les résultats de cette consultation publique (ellemême centrée autour de quatre thèmes ; analyse et ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

Lors d'une émission d'information télévisée datée du 15 septembre dernier, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a donné son avis sur les différentes qualifications des programmes audiovisuels.Le ministre a estimé qu'il ne fallait pas « confondre culture et divertissement», lorsque la qualification juridique des programmes audiovisuels a pour conséquence de leur permettre de bénéficier, ou non, des aides publiques. Le ministre estime nécessaire ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205