Le signe « Jamais sans elles » utilisé par une association de promotion de la mixité ne porte pas atteinte à la marque renommée « Elle »

La société Hachette, titulaire de plusieurs marques « Elle » liées à l’exploitation du magazine du même nom, reproche à l’association « #JamaisSansElles » d’utiliser un visuel, notamment sur le réseau X., susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public. Elle a assigné l'association en atteinte à ses marques renommées et en contrefaçon de marques. Cette dernière a formé une demande reconventionnelle en déchéance partielle desdites marques. La cour ...