La Hadopi rend son avis sur l'interopérabilité de la protection « Blue Ray »
La Hadopi a rendu, le 8 avril 2013, son avis sur une question d'interopérabilité des mesures techniques de protection apposées sur des disques « Blu-Ray ». Conformément à l'article L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle, la Hadopi avait été saisie par l'association VideoLan, éditrice du logiciel libre (dont le code source est accessible et modifiable par ses utilisateurs selon les termes de sa licence), dénommé « Vlc media player », ayant pour objet la lecture de ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Internet
Flash
Mission Lescure : 80 propositions sur les contenus culturels numériques
Après huit mois de travail, près d'une centaine d'auditions, c'est un rapport de pas moins de 711 pages et 80 propositions sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques que Pierre Lescure a remis le 13 mai au président de la République et Aurélie Filipetti. Parmi celles-ci, il est notamment préconisé de maintenir mais d'alléger le dispositif de réponse graduée, en renforçant la phase pédagogique, supprimant la sanction de suspension de l'accès à internet et ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
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Audiovisuel
Flash
Le Csa poursuit la concertation avec les chaînes au sujet des émissions de téléréalité
Lors de sa réunion plénière du 3 avril, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a déploré le décès d'un candidat survenu lors du tournage de l'émission Koh-Lanta, et a décidé de renforcer sa demande générale de prévention à l'égard des risques dont les émissions de téléréalité peuvent être porteuses. Le président Olivier Schrameck et les membres du collège ont décidé de confier à Françoise Laborde et Francine Mariani-Ducray, coprésidentes de la Commission de réflexion ... 1er avril 2013 - Légipresse N°304
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01/04/2013
Cinéma
Convention collective du cinéma : le gouvernement nomme ...
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Signature d'un nouvel accord entre YouTube et la Sacem
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Droit de la presse
Le délit d'offense au président de la République bientôt ...
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Droit des médias
La Commission européenne lance deux consultations sur la ...
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Informatiques et libertés
La Cnil et ses homologues européens engagent une action ...