Le Syndicat de la presse hebdomadaire régionale signe un accord de branche sur le droit d'auteur des journalistes
Après trois ans de négociation, la commission sociale du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (Sphr) a signé avec les syndicats de journalistes un accord sur le droit d'auteur conformément à la loi du 12 juin 2009. Cet accord couvre près de 300 entreprises et fait de la presse hebdomadaire régionale la seule branche professionnelle ayant réussi un tel accord, s'est réjoui le président de son syndicat Éric Lejeune. En vertu de l'accord, les entreprises ou groupe de presse ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
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Culture
Flash
Réactions du gouvernement au Rapport Lescure
Sur la base des propositions formulées par la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques (v.p. 373), le ministère de la Culture et de la Communication a engagé une série de réunions avec les professionnels concernés.En parallèle, une analyse juridique et technique est menée en interministériel par les services de l'État. Un temps de dialogue avec le Parlement sera également prévu. Le gouvernement doit en effet établir le calendrier de mise en ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
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Droit d'auteur
Flash
Remise du rapport Gallo sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d'auteur
Madame Marielle Gallo, eurodéputée, membre du Groupe du Parti Populaire Européen, a présenté devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son projet de rapport visant la proposition de directive « sur la gestion collective des droits et sur l'octroi de licences multi-territoriales pour les utilisations des oeuvres de musique en ligne ». La proposition de texte avait été adoptée par la Commission de Bruxelles le 11 juillet 2012 (v. Légipresse n° 297, p. 470). ... 1er juin 2013 - Légipresse N°306
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01/06/2013
Fiscalité
Publication par la Commission européenne de la synthèse de ...
01/06/2013
Audiovisuel
Modification du cahier des charges de France Télévisions
01/06/2013
Audiovisuel
Témoignages d'enfants : le rappel à l'ordre du Csa
01/06/2013
Audiovisuel
Le Csa lance une consultation pour la mise en oeuvre de sa ...
01/06/2013
Audiovisuel
Le Csa émet huit propositions de modifications ...