Éric Besson a annoncé le 28 avril 2011 le lancement d'une mission menée conjointement sous la houlette du ministère de la Culture et de celui de l'Économie numérique, ayant pour ambition de dresser un bilan des opportunités et des risques liés au développement des télévisions connectées. Cinq personnalités du secteur de l'audiovisuel et de l'internet ont été désignées : Marc Tessier, Philippe Levrier, Martin Rogard, Takis Candilis et Jérémie Manigne. Selon le ministre, dans la ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

Le Sénat a adopté le 5 mai 2011 les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique qui, pour rappel, prévoit que les éditeurs fixent un prix unique de vente au détail des livres numériques, lequel pourra cependant varier en fonction du contenu de l'offre commerciale, de ses modalités d'accès ou d'usage. Le texte de compromis, voté par sept députés et sept sénateurs, alors que chacune des assemblées campait sur ses ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

Parmi les missions confiées à l'Hadopi, l'article L. 331-23 du Cpi, instauré par la loi du 12 juin 2009, prévoit l'obligation pour l'Autorité de publier chaque année des indicateurs au titre de son rôle « d'encouragement au développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des oeuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ». La liste de ces indicateurs devait être publiée par décret. Ce ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283