Après trois ans de négociation, la commission sociale du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (Sphr) a signé avec les syndicats de journalistes un accord sur le droit d'auteur conformément à la loi du 12 juin 2009. Cet accord couvre près de 300 entreprises et fait de la presse hebdomadaire régionale la seule branche professionnelle ayant réussi un tel accord, s'est réjoui le président de son syndicat Éric Lejeune. En vertu de l'accord, les entreprises ou groupe de presse ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Sur la base des propositions formulées par la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques (v.p. 373), le ministère de la Culture et de la Communication a engagé une série de réunions avec les professionnels concernés.En parallèle, une analyse juridique et technique est menée en interministériel par les services de l'État. Un temps de dialogue avec le Parlement sera également prévu. Le gouvernement doit en effet établir le calendrier de mise en ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Madame Marielle Gallo, eurodéputée, membre du Groupe du Parti Populaire Européen, a présenté devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen son projet de rapport visant la proposition de directive « sur la gestion collective des droits et sur l'octroi de licences multi-territoriales pour les utilisations des oeuvres de musique en ligne ». La proposition de texte avait été adoptée par la Commission de Bruxelles le 11 juillet 2012 (v. Légipresse n° 297, p. 470). ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306