Après dix années de négociation, la convention collective de la production cinématographique et des films publicitaires va enfin pouvoir entrer en vigueur. L'ensemble des organisations patronales des producteurs ainsi que le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (Sntpct) ont en effet signé, dans la nuit du 7 au 8 octobre, un accord portant avenant à ladite convention collective. Cet avenant, qui concerne le mécanisme ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

Aurélie Filippetti a présenté le 23 octobre en Conseil des ministres une communication relative à la politique en faveur du cinéma et les nombreux chantiers en cours, auxquels le gouvernement s'attelle « avec détermination ». Ainsi, la discussion engagée par le gouvernement avec la Commission européenne, laquelle doit permettre d'infléchir le projet de nouvelle Communication cinéma et audiovisuel qui, dans sa version actuelle, conduit à remettre en cause la territorialisation des ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310

Le professeur Valérie-Laure Benabou s'est vu confier dans le cadre du Cspla une mission d'expertise sur « les créations transformatives » (telles que le mashup), afin d'approfondir les premières pistes dégagées sur le sujet dans le rapport Lescure. Celui-ci préconisait d'améliorer les procédures d'identification des ayants droit, la conclusion d'accords entre les sociétés de gestion collective et les plateformes de partage de contenus, l'encouragement du recours aux licences libres ... 1^er novembre 2013 - Légipresse N°310