Conclusion d'un avenant à la convention collective du cinéma pour les productions les plus fragiles

Après dix années de négociation, la convention collective de la production cinématographique et des films publicitaires va enfin pouvoir entrer en vigueur. L'ensemble des organisations patronales des producteurs ainsi que le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (Sntpct) ont en effet signé, dans la nuit du 7 au 8 octobre, un accord portant avenant à ladite convention collective. Cet avenant, qui concerne le mécanisme dérogatoire prévu pour les films à petit budget, demeurait en effet le point épineux : il n'était toujours pas mis en place alors que la convention collective devait entrer en vigueur le 1er octobre. Le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d'État avait suspendu l'exécution de l'arrêté portant extension de la convention collective tant que le dispositif prévu n'aurait pas été effectivement mis en place (v. Légipresse n° 309, § 309-02, p. 519).
L'accord prévoit des aménagements sous conditions pour les films dont le budget prévisionnel ne dépasse pas 3 millions d'euros.
D'autres aménagements sont prévus pour les films dont le budget est inférieur à 1 million d'euros – une négociation spécifique doit avoir lieu dans les six mois – ou les documentaires. Pour cette catégorie de films, les salaires des techniciens seront fixés de gré à gré, sous réserve de respecter le Smic. L'accord encourage en outre le maintien des tournages sur le territoire national. En effet, seuls les films qui sont principalement tournés en France sauf raison artistique liée au scénario, pourront en bénéficier.