Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Serge BOUQUET

AESH
Laetitia THOMAS

Productrice

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos

FLASH

Audiovisuel
Flash

Modification des cahiers de charges de France 2 et France 3

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
Audiovisuel
Flash

Taxation des droits de retransmission sportifs

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
Audiovisuel
Flash

Aménagement des quotas de chansons francophones

1er janvier 2000 - Légipresse N°168
0 mots
01/01/2000

Audiovisuel

Le Sénat renonce à intégrer Arte dans la future holding ...

01/01/2000

Droit d'auteur

Accord CFC/Lycées et collèges

01/01/2000

Droit d'auteur

Premier accord relatif à la gestion collective des droits ...

01/12/1999

Aides de l'état à la presse

La CPPAP précise la définition de la vente effective

01/12/1999

Droit d'auteur

Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse ...

<12
...
214215
216
217218
...
225226>