Le CSA a rendu son avis sur les quatre projets de décret audiovisuels
Le 25 octobre dernier, le CSA a rendu public son avis sur les quatre projets de décrets audiovisuels actuellement en préparation, concernant le régime des chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; la publicité, le parrainage et le téléachat ; la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles et le régime des services de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusés par câble et par satellite. 1er décembre 2001 - Légipresse N°187
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Audiovisuel
Flash
Les futurs décret relatifs à la TNT ont été transmis au Conseil d'État
La ministre de la Culture et de la Communication a transmis à la mi-novembre au Conseil d'État les projets de décret fixant les obligations des chaînes de la future télévision numérique terrestre (TNT), dernière étape avant leur publication au Journal officiel, annoncée pour la fin de l'année. Si la nouvelle mouture des décrets prends en compte certaines observations du CSA et des éditeurs de chaînes, le ministère n'a inclus aucune disposition concernant l'ouverture de la ... 1er décembre 2001 - Légipresse N°187
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Audiovisuel
Flash
Le CSA qualifie l'émission Popstars d'uvre audiovisuelle
Suite à la récente demande d'examen par les sociétés d'auteurs et de réalisateurs, le CSA a qualifié, dans un communiqué daté du 15 novembre dernier, l'émission de télé-réalité Popstarsdiffusée par M6 depuis le 20 septembre d'uvre audiovisuelle. Pour l'instance de régulation, le programme « ne relève d'aucun des genres exclus par la définition de l'uvre audiovisuelle fixée à l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié». Le CSA a souhaité néanmoins ... 1er décembre 2001 - Légipresse N°187
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