L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du Front de gauche visant à supprimer le mot « race » de la législation française, conformément à un engagement de campagne de François Hollande. Comme exposé dans les motifs, il s'agit de « mettre un terme à cette incohérence qui veut que la “race” constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme ». Le texte vise ainsi à supprimer le mot « race » ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Après le vote des députés se prononçant pour l'abrogation du délit d'offense au chef de l'État prévu par la loi sur la presse, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice (v. Légipresse n° 304 p. 197), le Sénat a au contraire décidé de maintenir lors de son vote intervenu le 27 mai, le délit prévu par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881. M. Alain Richard, rapporteur au nom de la commission des lois a ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Après trois ans de négociation, la commission sociale du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (Sphr) a signé avec les syndicats de journalistes un accord sur le droit d'auteur conformément à la loi du 12 juin 2009. Cet accord couvre près de 300 entreprises et fait de la presse hebdomadaire régionale la seule branche professionnelle ayant réussi un tel accord, s'est réjoui le président de son syndicat Éric Lejeune. En vertu de l'accord, les entreprises ou groupe de presse ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306