Avis du CSPLA sur la mise en place d'un guichet commun des droits
Saisi par la ministre de la Culture et de la Communication de question des moyens à mettre en uvre pour faciliter la gestion et l'acquisition des droits d'auteur et des droits voisins pour les uvres, notamment multimédia, nécessitant l'accord de plusieurs titulaires de droits, le CSPLA a rendu, le 7 mars dernier, un avis proposant de favoriser la mise en place d'une plate forme d'information et d'orientation commune à l'ensemble des sociétés de perception et de répartition des droits, ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
199 mots
Droit d'auteur
Flash
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs
Catherine Tasca a présenté le 20 mars dernier en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs selon trois objectifs : l'amélioration de la situation des auteurs grâce à la mise en application de leur droit à bénéficier d'une rémunération au titre du prêt de leurs uvres en bibliothèque et à la mise en place d'une retraite complémentaire; la poursuite du développement de la ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
206 mots
Audiovisuel
Flash
Projet de décret en vue du règlement de la question de la commercialisation des droits sportifs radiophoniques
Le 15 mars dernier s'est tenue la première réunion du groupe de suivi sur la commercialisation des droits de retransmission des événements sportifs. L'hypothèse d'un décret d'application de la loi du 16 juillet 1984, permettant de rendre sans objet le projet de la Ligue national de football de faire payer aux radios les droits de retransmission des matches du Championnat de France ( LP189, Flash, p. 18) y a été avancée.La loi prévoyant que la cession des droits sportifs ne peut faire ... 1er avril 2002 - Légipresse N°190
141 mots
01/04/2002
Droit d'auteur
Avis du CSPLA sur la rémunération pour copie privée
01/04/2002
Audiovisuel
Le CSA rappelle aux médias le principe d'équité du temps ...
01/04/2002
Audiovisuel
Dépôt de 69 dossiers de candidature pour la TNT, dont 26 ...
01/04/2002
Audiovisuel
Catherine Tasca ne remet pas en cause la définition de ...
01/03/2002
Droit d'auteur
Les deux traités de 1996 de l'OMPI sur le droit d'auteur ...