Le président Jean-Claude Juncker a annoncé le 12 septembre, dans son discours sur l’état de l’Union, une série de mesures concrètes visant à garantir que les élections au Parlement européen de l’année prochaine soient organisées d’une manière libre, équitable et sûre. Une plus grande transparence concernant les publicités à caractère politique en ligne, ainsi que la possibilité d’imposer des sanctions en cas d’usage illégal de données à caractère personnel dans ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363

David Assouline ainsi que d’autres sénateurs socialistes ont déposé le 5 septembre une proposition de loi afin d’instituer un nouveau « droit voisin », pour les agences de presse et les éditeurs de presse. « Il est primordial que la France, en pointe sur les questions de droit d’auteur et droits voisins depuis plus de 30 ans, envoie un signal fort au Parlement européen ». « Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363

Le CSPLA a confié une mission à Valérie Barthez et Josée-Anne Benazeraf sur le vaste sujet de la preuve de l’originalité. En effet, « si le débat sur l’originalité s’est longtemps concentré sur les œuvres dont l’originalité apparaissait discutable », il semble que « la situation a changé depuis une dizaine d’années, à la faveur d’un durcissement jurisprudentiel sur la question de la charge de la preuve ». En effet les juridictions françaises exigent, dès ... 1^er octobre 2018 - Légipresse N°363