Mutation des journalistes
01/06/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 5 mars 1998, Société La Voix du Nord
Droit à l'oubli
20/12/2021
Cour européenne des droits de l'homme, (1re sect.), 25 novembre 2021, requête n° 77419/16, Biancardi c. Italie
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la cour européenne des droits de l'homme
01/11/2000
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergens Tidende et autres c/ Norvège
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées au cours de son contrat de travail
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction
01/01/2005
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2001, DUPUIS ET PONTAUT
Statut professionnel
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 16 septembre 2009, Prisma presse c/Mme X.(2e espèce)
Le journaliste qui révèle une information dont il connaît le caractère secret ne commet aucune violation de secret professionnel
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 5e Ch. de l'Instruction, 12 mai 2004, F. NEEL C/ J. DUMOND
01/04/1997
Cour de cassation, 3 avril 1996, Mlle Valérie Raulin
Perquisitions constitutives d'une violation de l'article 10 de la cedh pour atteinte au secret des sources d'un journaliste
01/01/2005
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 25 février 2003, ROEMEN ET SCHMIT C/ Luxembourg
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction
01/01/2005
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2003, LIBÉRATION ET S. JULY