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Pertinence 
Date
Informatique et libertés
29/08/2019
Un an d'application du RGPD : la fin du commencement
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Infractions de presse
12/06/2025
Cachez-vous, vous êtes filmés : l'enregistrement clandestin des audiences
Cour de cassation, (ch. crim.), 25 février 2025
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la cour européenne des droits de l'homme
01/11/2000
LE DEVOIR DE BONNE FOI DU JOURNALISTE RAPPELÉ PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergens Tidende et autres c/ Norvège
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation
01/09/1999
Bonne foi du journaliste dans le cadre d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 1999, Giraud c/ Tissot, Verret, Fritel et autres
Diffamation
01/05/1997
Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1997, Prince de Savoie c/ Grimaldi
Diffamation
01/11/2005
Relaxe d'un journaliste des fins de diffamation envers un candidat à l'élection présidentielle au bénéfice de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 27 septembre 2005, M. Le Pen c/ Mme Beaugé-Berube et M. Colombani
Diffamation
01/12/1997
Bonne foi du reportage litigieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, SARL Bastia Securita c/ Sempere et France Télévision
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
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