Vos résultats de recherche – Légipresse

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3418 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privee

01/03/2008

Demande en référé de l'interdiction provisoire d'un livre consacré à l'ex-épouse du président de la République

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Cécilia Ciganer- Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion

Le juge européen: gardien de la déontologie des journalistes?

01/03/2008

LE JUGE EUROPÉEN: GARDIEN DE LA DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES?

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique

01/03/2008

Publicité comparative: contrôle de la Cour de cassation

Cour de cassation, Ch. com., 18 décembre 2007, Vortex c/NRJ

Compétence territoriale

01/12/2007

Le critère de compétence territoriale : un lien suffisant, substantiel ou significatif, entre les faits ou actes et le dommage

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 juin 2007, Google c/AXA

Diffamation

01/12/2007

Protection de la réputation d'un homme politique

Cour européenne des droits de l'homme, Gde ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky- Laurens et a.c/France

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation

01/11/2007

DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès

Statut professionnel

01/11/2007

Refus de requalification de contrats de correspondant de presse

Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, A. Marquet c/S.A Ouest France

Vie privee

01/11/2007

Liberté de reprendre des éléments intimes de la vie privée sortis de la sphère de protection en raison d'une interview consentie par l'intéressée

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 27 septembre 2007, J-P. Smet dit « Johnny Hallyday » et L. Smet Hallyday SNC Éditions Bauer (Décision définitive)

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard