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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
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De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
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Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
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Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
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01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
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01/04/2012
Étendue des prérogatives du droit moral d'auteur portant sur une oeuvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mars 2012, SDFA et a. c/ C. Y
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
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Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
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