Diffamation
01/11/2006
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Diffamation
01/06/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 mars 2002, Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France c/ Mme Delporte
Procédure
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 5 décembre 2001, Herail c/ Colombani, Lhomme et Société Le Monde
Diffamation
01/06/2002
Cour de cassation, ch. crim., 19 février 2002, Konopnicki, Le Pen et le Front national
Droit d'auteur
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2002, Nayyouf c/ Al Assad
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Procédure
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2002, Association Foire du Trône c/ Canal +
Procédure
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 17 décembre 2001, Estelle Lefebure-Smet c/ SNC VSD
Procédure
01/05/2002
Cour de cassation, ch. crim., 11 décembre 2001, Moulures Baclez c/ Prevost et La Voix du Nord
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix