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1884 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2011
La publication d'un baromètre de transparence des ONG classant en dernière place une société à vocation commerciale porte atteinte à sa réputation professionnelle
Tribunal de grande instance, Nîmes, Ch. correct., 11 janvier 2011, SarL Transnationale et Cie c/ B. Carayon et a.(Décision frappée d'appel)
Droit d'auteur
01/03/2011
Reconnaissance de l'exception de parodie pour « Les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou »
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
01/01/2011
La clarification des objectifs de délivrance des visas d'exploitation des films Une garantie pour la liberté d'expression cinématographique ?
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
La liberté de parole de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Internet
01/02/2011
Détermination de l'étendue de la responsabilité de l'exploitant d'un forum de discussion en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 septembre 2010, Association française de thermographie infrarouge dans le bâtiment, l'industrie et la recherche et a. c/ X
Diffamation
01/03/2011
Action en diffamation intentée par un homme politique à l'encontre d'un adversaire répondant aux griefs formulés contre lui : abus de citation directe
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 décembre 2010, J. Bompard c/ J-M. Le Pen
Procédure
01/03/2011
La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
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