L'interdiction en référé d'un ouvrage n'est pas justifiée dès lors que l'atteinte à la présomption d'innocence invoquée fait l'objet d'une contestation sérieuse

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 9-I du Code civil, le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence « lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire ».
Ce texte n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours et même d'accorder un crédit particulier à la thèse de l'accusation, mais seulement si, de l'ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité.

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