Procedure
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Diffamation
01/10/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 mars 2008, R. Bouchta c/ SA Presse Alliance France Soir et a.
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 30 juin 2008, S. Royal et F. Hollande c/ Soc. Albin Michel
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mai 2008, Min. publ.c/ Doublier- Villette
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.