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01/10/2012
L'Autorité de la concurrence redéfinit les règles du jeu des secteurs de la télévision gratuite et payante
AMIEL Frédérick Avocat au Barreau de Paris
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
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Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
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Cinéma
01/09/2012
Annulation de la décision du ministre de la Culture portant sur le visa d'exploitation du film Antichrist
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 29 juin 2012, Association Promouvoir et a.
Diffamation envers une personne publique
01/09/2012
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01/07/2012
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Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
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Responsabilité
01/07/2012
Une banque d'images en ligne se voit refuser le statut d'hébergeur
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 23 mai 2012, Sté Fotolia Llc c/ F. Boussard et a.(3 arrêts)
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
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Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
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