Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Diffamation
01/10/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 mars 2008, R. Bouchta c/ SA Presse Alliance France Soir et a.
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2008, C. Kerber et Les cahiers de Colette c/ N. Berthier et S. Joubert
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mai 2008, Min. publ.c/ Doublier- Villette
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA