Marc Tessier auditionné par la Commission des affaires culturelles
Le 18 septembre, le président de France Télévisions, Marc Tessier, a été auditionné par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur le contrat d'objectifs et de moyens de son groupe. Il s'est exprimé sur les différentes critiques dont son groupe est la cible depuis des mois. « Les moyens budgétaires alloués n'étant pas extensibles à l'infini, la conciliation entre les différentes missions n'est pas toujours possible », a-t-il déclaré. « Pourquoi ne ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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Bilan de la concertation publique portant sur la définition de l'uvre audiovisuelle
Le CSA vient de publier sur son site internet le bilan de la concertation publique portant sur la définition de l'uvre audiovisuelle (voir LPn° 194, p. 97). Au terme de cette concertation, qui s'est déroulée de février à avril 2002, le Conseil estime que la définition de l'uvre audiovisuelle posée par le décret n° 90-66 modifié réunit plus d'avantages qu'elle n'emporte de conséquences négatives, et que son application a su depuis dix ans s'adapter aux évolutions des contenus ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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Le CSA publie le bilan 2001 des chaînes du câble et du satellite
Le CSA publie un bilan financier des chaînes du câble et du satellite pour l'année 2001. Celui-ci fait apparaître un tournant dans l'évolution de ce secteur : après une période de forte croissance, les premiers signes de rationalisation semblent se manifester. La baisse des redevances, une concurrence accrue entre les acteurs, la conjoncture publicitaire défavorable et des mesures d'audience plus fines annoncent un fléchissement de l'augmentation du nombre des chaînes à laquelle on ... 1er octobre 2002 - Légipresse N°195
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01/10/2002
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01/10/2002
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01/10/2002
Droit d'auteur
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01/10/2002
Internet
Rapport et recommandation du Forum des droits sur l'internet ...