Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé l'examen du projet de loi sur la TV du futur par le Sénat à la fin novembre et « a bon espoir» que l'Assemblée nationale puisse examiner le texte « dès la fin du mois de janvier». De leur côté, les chaînes du câble et du satellite réunies au sein de l'ACCES ont présenté au ministre des propositions de modifications du texte.Concernant l'extinction de la diffusion analogique, l'association considère que le projet doit prévoir expressément ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Le projet de réforme du régime économique de la presse, initié cet été par la Direction du développement des médias (DDM), qui tendait à restreindre le champ des publications bénéficiaires de ce régime, a été revu à la baisse après négociation avec les organisations patronales de presse (V. Légipressen° 235, Tribune, p. 147). Les modifications des textes, qui mettaient en danger un certain nombre d'éditeurs, notamment de la presse spécialisée, ont pu être écartées. Il en ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

L'Assemblée nationale a approuvé, le 19 octobre, les mesures de soutien à la presse, présentées sous forme de trois amendements du gouvernement au projet de budget 2007.Les deux premiers amendements reviennent à une rédaction de l'article 39 bisdu CGI permettant à tout journal quotidien, quel que soit son contenu, de bénéficier de la provision pour les entreprises de presse. En outre, un amendement finalise le dispositif instituant une réduction d'impôt de 25 % pour les prises de ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236