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Liberté d'expression
/ Jurisprudence
11/07/2025
Affaire des « décrocheurs » de portraits présidentiels : la CEDH juge que la condamnation des requérants n’a pas porté atteinte à leur droit à la liberté d’expression
En février et juillet 2019, plusieurs militants écologistes se sont rendus dans des mairie du Bas-Rhin et de Paris, où ils se sont emparés du portrait du président de la République. Les requérants souhaitaient, par ce geste, dénoncer l’inaction alléguée de l’État face au dérèglement climatique. La cour d’appel a condamné chacun des prévenus pour vol en réunion à une peine d'amende de 400 euros avec sursis. Ils se sont pourvus en cassation, invoquant une atteinte à leur ...
Cour européenne des droits de l'homme, (5e sect.), 3 juillet 2025, Ludes et a. c. France