Une association ayant pour but « la propagation de l’évangile » a assigné en référé le directeur de publication de la chaîne BFM TV en raison de la diffusion d’un reportage intitulé « Dérive sectaire : une église évangélique visée par une enquête » dans lequel celle-ci était accusée de vouloir capter l'argent de ses fidèles. L’association considérait que ledit reportage lui imputait d’être à l’origine d’escroqueries et d’être l’auteure de violences ... 7 mai 2024 - Légipresse N°425

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été cité devant le tribunal correctionnel de Paris par l’imam marocain Hassan Iquioussen du chef de complicité de diffamation publique envers particulier à raison de propos tenus le 2 septembre 2022 sur la chaîne BFM TV. Le ministre était interviewé au sujet de l’arrêté ministériel pris le 29 juillet 2022, ordonnant l’expulsion du territoire français de l’imam, à qui il était reproché d’avoir tenu des propos incitant à la ... 7 mai 2024 - Légipresse N°425

L’Arcom a rendu le 23 janvier 2023 deux décisions de mise en demeure à l’encontre de la société Sud Radio, à la suite de la diffusion de l'émission « Bercoff dans tous ses états » du 18 mars 2022 par les services Sud Radio et Sud Radio +, enjoignant à la société éditrice de se conformer à l’avenir à son obligation de ne pas encourager les propos incitant à la haine ou à la violence, conformément à l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et à la Convention ... 7 mai 2024 - Légipresse N°425